France Rwanda : Anne Hidalgo au Rwanda

Tous les socialistes ne se montrent pas frileux ou hostiles au Rwanda à propos du génocide des Tutsi.

Le site Rwandaises.com informe : Olivier Nduhungirehe a reçu Anne Hidalgo à Kigali

"[...] les deux parties ont discuté de questions liées au génocide et à la mémoire. Ils ont également évoqué la 89ème réunion annuelle de l’association des élus locaux francophones qui se tient en ce moment à Kigali et sur les possibilités pour que le Rwanda de rejoigne c40cities.

Selon mes informations, Anne Hidalgo aurait prononcé à Kigali un discours pertinent dont j'ai hâte d'avoir le texte.

Roland Ries, Maire de Strasbourg, se trouve aussi à Kigali dans le même cadre. Rappelons que Roland Ries a exprimé plusieurs fois qu'il considérait Strasbourg comme la capitale européenne des Droits de l'Homme. Espérons que ce voyage l'inspire en ce sens.

Il est probable que ces visites auront des retombées sur le débat socialiste et français, à la suite des déclarations de Raphaël Glucksmann (et de son film de 2004 Tuez-les tous dont il est coauteur), et les récentes réponses révisionnistes de François Hollande, de Jean Glavany et de 23 anciens ministres socialistes, un groupe qu'on pourrait ironiquement surnommer le "23 M".

Jean Jaurès doit se retourner dans sa fondation, lui qui avait dénoncé si ardemment les prémices du génocide des Arméniens et aurait peut-être lancé les mêmes alertes sur celui des Tutsi dans les années 1990, comme l'a fait Jean Carbonare en janvier 1993. Mais aujourd'hui la fondation Jean Jaurès a perdu le sens de son inspirateur et plusieurs de ses responsables signent des propos révisionnistes sur l'implication de la France dans le génocide des Tutsi, dans le simple but de maintenir le respect canonique de Saint François Mitterrand. Curieux républicains laïcs !

Je vous rappelle ci-dessous le communiqué de décembre 2005 de la Commission d'Enquête Citoyenne qui précise la définition juridique de la complicité dans le génocide des Tutsi.

Mais je tiens avant à faire l'observation suivante : juridiquement le statut du TPIR a été muselé par une restriction temporelle à la seule année 1994 dans la résolution 955 du conseil de sécurité des nations unies. Cette restriction temporelle précède l'épisode peu glorieux de la discussion sur l'utilisation de l'article 124 du Statut de la CPI, voulu par la France. Ce crime de génocide n'a pas commencé en 1994 au Rwanda, mais bien avant. Selon les auditions et le rapport des députés français, déjà en 1990, le général Varret, chef de la mission de coopération militaire au ministère français de la défense, et l'ambassadeur de France au Rwanda avaient entendu l'expression sans ambiguïté de l'intention de génocide des Tutsi par les chefs d'état-major de la gendarmerie et de l'armée rwandaise. Cette disposition du statut du TPIR est clairement du négationnisme opérationnel, que la France a justifié dans la discussion d'adoption du statut le 8 novembre 1994. Les coopérants militaires et les militaires des différentes opérations françaises au Rwanda de 1990 à 1994 n'ont pas pu ignorer le climat de haine à l'égard des Tutsi dans cette période, exprimée constamment et quotidiennement dans les médias rwandais et au sein de la population, et surtout concrétisés par des massacres de masse de Tutsi, impossibles à ignorer au cours de cette période.

Commission d’enquête citoyenne
sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda
Communiqué, le 19 décembre 2005

Après la parution de divers ouvrages à caractère négationniste, la Commission d'enquête citoyenne sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda (C.E.C.) tient à présenter les observations suivantes :

- La notion de "génocide" et celle de "complicité de génocide" applicables au Rwanda et dans les pays limitrophes entre le 1^erjanvier et le 31 décembre 1994 ne sont pas affaires d'opinion.

Elles sont impérativement définies par la jurisprudence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (T.P.I.R.), sur la base des articles 2 et 6.1 du Statut de ce Tribunal qu'a institué le Conseil de Sécurité des Nations Unies (v. Résolution 955 du 8 novembre 1994 ; v. aussi Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948).

En vertu de la loi 96-432 du 22 mai 1996, les juridictions françaises peuvent être saisies à raison d'actes accomplis par quiconque au Rwanda, entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1994 et doivent, alors, appliquer les mêmes principes que le T.P.I.R.

-Conformément aux principes applicables (v ci-dessus, 1), n'importe quel massacre massif accompli au Rwanda n'est pas, ipso facto, un "génocide".

Sont, seuls, constitutifs de "génocide" les "actes …commis dans l'intention de détruire en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel…"

- Chaque fois que la question lui a été posée, le T.P.I.R. a constaté qu'un "génocide" avait été commis à l'encontre des Tutsi rwandais.

Il n'est donc pas possible de contester, en droit, l'existence de ce "génocide".

-Par ailleurs, en fait, aucun "groupe" rwandais autre que les Tutsi n'a été victime d'actes visant à sa destruction "en tant que tel".

Dans ces conditions, il serait déraisonnable, en droit, de soutenir qu'un autre "génocide" que celui des Tutsi aurait été perpétré au Rwanda.

- Nul ne prétend que la République française ait partagé avec tel ou tel gouvernement rwandais l'intention de détruire tout ou partie du groupe formé par les Tutsi.

En droit, cependant, il n'est pas nécessaire que les autorités françaises aient eu cette intention pour être "complices".

En effet, la "complicité" n'implique pas "l'intention spécifique qu'a l'auteur principal de commettre le génocide" (v. notamment, T.P.I.R., Jugement du 15 juillet 2004, affaire Ndindabizi).

Il faut - mais il suffit - que le complice ait "au moins connaissance de l'intention générale et spécifique de l'auteur principal" (v. le même jugement).

Or, dans le cas du Rwanda, les autorités françaises avaient indiscutablement cette connaissance (v. notamment, les déclarations du ministre français des Affaires étrangères, le 15 mai 1994 à l'issue d'un Conseil des ministres européens et le 18 mai suivant, à l'Assemblée nationale ; v. également, le rapport de la Mission d'information parlementaire sur le Rwanda, chapitre VI, pp. 286 et suivantes).

- En vertu de l’article 6.1 du Statut du T.P.I.R. l’encouragement "à préparer, planifier ou exécuter" le "génocide" est une forme de "complicité".

Or, il a été jugé que "la présence d’une personne en position d’autorité en un lieu où un crime est en train d’être commis ou en un lieu où il est connu que des crimes sont régulièrement commis peut générer une forme d'approbation … qui s'assimile à l’aide et à l’encouragement. Ce n’est pas la position d’autorité qui est importante en elle-même, mais plutôt l’effet d’encouragement qu’une personne en position d’autorité peut susciter au regard de ces évènements" (v. le même jugement du 15 juillet 2004).

En droit, par conséquent, la "présence" de militaires français "en un lieu où un crime est en train d’être commis ou en un lieu où il est connu que des crimes sont régulièrement commis" est susceptible de constituer une "complicité".

- Nombre de témoignages et de documents permettent, malheureusement, de nourrir le soupçon de "complicité" des autorités françaises civiles et militaires par d’autres faits que la simple présence.

Il s’agit, notamment, de la remise de Tutsi aux Forces Armées Rwandaises (F.A.R.) et aux milices - pour ne rien dire des allégations de meurtres et de sévices graves ; enfin, surtout, de l’aide militaire, technique, financière et diplomatique apportée de 1990 à la fin d’août 1994, à un appareil d’Etat qui préparait puis faisait exécuter le "génocide" (v. notamment, le rapport de la C.E.C., L’horreur qui nous prend au visage, Karthala 2005, pp. 420 et suivantes).

-La C.E.C. se réserve de publier un rapport complémentaire à partir des éléments d’information qu’elle n’a cessé de recueillir depuis mars 2004 sur les divers aspects de l’implication française.

La Commission d’Enquête Citoyenne

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Emmanuel Cattier