Extradé au Rwanda par les Pays-Bas et condamné comme complice du génocide des Tutsi par la justice rwandaise

Ce complice de génocidaires fut arrêté aux Pays-Bas. Il fut extradé au Rwanda où il vient d'être jugé. 

Rappelons que la France refuse toutes extraditions de criminels présumés vers le Rwanda avec des arguments fallacieux car, en arguant du principe de non rétroactivité des lois, la Cour de cassation est incohérente avec les faits juridiques français en particulier, mais aussi internationaux et rwandais, en matière de justice du génocide des Tutsi. 

Notamment, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, ne tient pas compte de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris par l'assemblée générale de l'ONU le 9 décembre 1948 et signée par la France et le Rwanda bien avant le génocide des Tutsi. La France juge des Rwandais pour génocide en vertu de la compétence universelle et de lois françaises de 1996 qui s'appuient sur le statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda créé après le génocide par le Conseil de sécurité de l'ONU, le 8 novembre 1994. 

Cette position juridique française de refus des extraditions vers le Rwanda est donc d'une mauvaise foi accablante. Elle obéit très certainement à d'obscures motivations étatiques. Redoute-t-on le jugement de certains suspects rwandais qui pourraient pour leur défense mettre des responsables français dans l'embarras ?

Rappel des faits concernant le jugement rwandais de ce complice de génocide :

• "Venant Rutunga faisait initialement face à trois chefs d’accusation : génocide, complicité de génocide et complicité d’extermination en tant que crime contre l’humanité. Mais le collège de trois juges a jugé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour démontrer que Venant Rutunga avait personnellement participé aux meurtres ou fourni des armes.
  La justice rwandaise l’a condamné « à vingt ans de prison pour son implication dans le génocide de 1994 contre les Tutsi » et l’a reconnu « coupable de complicité de génocide », rapporte le média rwandais New Times."[1]

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1. Génocide au Rwanda. Un homme condamné à 20 ans de prison pour complicité
   L'Observateur du Maroc - 6 Septembre 2024